Mentions légales
Le présent site Web a été conçu et est édité par :
Le SIVOM-CIAS du Pays de Pézenas
4 place Frédéric Mistral
34120 PEZENAS
Siret : 243 400 926 00016
Téléphone : 04 67 98 99 54
Mail : sivom-cias@ciaspaysdepezenas.fr
Le site internet est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Les communications concernant les actions portées par le CIAS du Pays de Pézenas, n'engagent que son auteur et les services gestionnaires financeurs ne sont pas responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les publications de ce site.
Vos données personnelles :
Le site Internet du SIVOM-CIAS du Pays de Pézenas ne contient pas de cookies et ne collecte pas les données personnelles. Les seules données minimales sont celles nécessaires au formulaire de questions et ces données sont soumises à la réglementation européenne RGPD :
Les informations recueillies dans le "formulaire de contact" sont enregistrées dans un fichier informatisé par le « SIVOM-CIAS» pour La base légale du traitement relative aux demandes des usagers de la structure.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le CIAS du Pays de Pézenas ne pourra pas traiter votre question.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : « SIVOM-CIAS ».
Elles sont conservées pendant l’obligation légale de la nécessité de conservation des données des dispositifs portés par Le CIAS du Pays de Pézenas
Conformément à la loi « informatique et libertés vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : sivom-cias@ciaspaysdepezenas.fr Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.